Marketplace de Location d'Accessoires pour Enfants et Bébés
BAMBIGO, société par actions simplifiée au capital de 1.500 €, ayant son siège social au 19, rue du Grand Prieuré 75011 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 929 093 086, propose via sa marketplace de mettre en relation des particuliers ou des professionnels pour la location de vêtements et d'accessoires de puériculture et pour enfants.
BAMBIGO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à sa discrétion. Les modifications appliquées seront applicables aux commandes passées postérieurement à la date de mise en œuvre de ces modifications.
Loueur : toute personne physique ou morale contractant avec BAMBIGO en proposant à la location sur la Marketplace accessoires de puériculture et pour enfants.
Client : toute personne physique ou morale contractant avec le Loueur via la Marketplace pour louer des accessoires de puériculture et pour enfants.
Produit : tout accessoire de puériculture et pour enfant proposé à la Location par un Loueur sur la Marketplace de la SAS BAMBIGO
Marketplace :référence au site internet de la SAS BAMBIGO, disponible à l'adresse suivante : www.bambigo.fr
La place de marché BAMBIGO (la « Marketplace ») est un site internet mettant en relation des utilisateurs souhaitant recourir à la location (les « Clients ») et des loueurs, professionnels ou non, (les « Loueurs ») afin de permettre à ces derniers de proposer leurs Produits aux Clients et de conclure avec eux des locations directes.
La Marketplace n'est pas le propriétaire des Produits loués par l'intermédiaire du site internet www.bambigo.fr. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») décrivent les modalités de location à distance de biens et de services entre les Loueurs et les Clients par l'intermédiaire de la Marketplace et définissent les obligations et les droits des Parties à ce titre.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des locations de Produits conclues entre le Loueur et le Client, par l'intermédiaire de la Marketplace, depuis son site internet www.bambigo.fr. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Elles concernent uniquement les relations entre les Loueurs et les Clients, lesquels reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et louer les Produits proposés sur le site internet www.bambigo.fr. Seul le Loueur est le cocontractant du Client pour la location desdits Produits. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.bambigo.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces Conditions Générales d'Utilisation sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.bambigo.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les Produits proposés à la location sur le site Internet www.bambigo.fr font l'objet d'un descriptif rédigé par le Loueur permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, ainsi que leur prix de location. La présentation des informations substantielles, au sens de la réglementation applicable, concernant les Produits et le Loueur est de la seule responsabilité du Loueur qui s'engage à respecter les dispositions correspondantes du Code de la consommation Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et la location d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.bambigo.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Marketplace. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les modalités de livraison. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les principaux paramètres qui déterminent le classement des Produits à partir de requêtes consistant en un mot-clé, une phrase ou la saisie d'autres données et leur ordre d'importance sont accessibles à partir de l'interface en ligne et de la page sur laquelle les résultats de la requête sont présentés. Le Loueur garantit que les avis publiés sur les Produits mis en vente émanent de consommateurs ayant effectivement utilisé ou acheté le produit.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.bambigo.fr les Produits qu'il désire réserver, selon les modalités suivantes :
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une réservation sur le site Internet www.bambigo.fr est réalisé lorsque le Client valide sa réservation et indique ses coordonnées bancaires. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Un e-mail de confirmation de prise en compte de sa réservation lui est immédiatement envoyé par la Marketplace. Parallèlement, le Loueur du (ou des) Produit(s) sélectionné(s) est immédiatement informé par la Marketplace de la réservation du Client.
La location n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la disponibilité du Produit et de l'acceptation de la réservation par le Loueur, qui doit être envoyée dans un délai de 6 jours au plus à compter de la passation de la réservation par le Client et de l'information qui lui en a été faite par la MarketPlace. Le Loueur se réserve le droit de refuser une réservation ou d'effectuer une livraison concernant un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
En cas de confirmation de la réservation par le Loueur, la location est prévue et le prix débité du compte bancaire du Client. En l'absence de confirmation de la réservation par le Loueur, le contrat de location conclu avec le Client est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. Le compte bancaire du Client n'est pas débité. Si la réservation porte sur plusieurs Produits, seule la location des Produits dont la réservation n'a pas été acceptée par le Loueur est résolue.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Marketplace constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre le Loueur et le Client. Le Client pourra suivre l'évolution de sa réservation sur le site Internet www.bambigo.fr.
Une fois confirmée et acceptée par le Loueur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
Tant qu’une demande de réservation n’a pas été acceptée par le Propriétaire, le Client peut la retirer librement.
Dans ce cas, aucun montant n’est prélevé.
Une demande peut également expirer automatiquement si le Propriétaire ne répond pas dans le délai indiqué lors de la réservation. Dans ce cas, aucun montant n’est prélevé.
Le Client peut annuler sa réservation à tout moment avant le début prévu de la location.
Lorsque l’annulation intervient plus de quarante-huit (48) heures avant le début prévu de la location, le montant de la location est remboursé au Client. Les frais de service Bambigo ne sont pas remboursés.
Lorsque l’annulation intervient moins de quarante-huit (48) heures avant le début prévu de la location, aucun remboursement n’est effectué.
En cas d’annulation par le Propriétaire, le Client est intégralement remboursé des sommes versées, y compris les frais de service Bambigo.
En cas d’annulation par le Propriétaire moins de quarante-huit (48) heures avant le début prévu de la location, le Client reçoit également un bon d’achat de dix (10) euros valable pendant six (6) mois à compter de sa date d’émission et utilisable sur une prochaine réservation effectuée sur la plateforme.
Les contrats de location des Produits proposés par le Loueur sur le site Internet www.bambigo.fr sont conclus directement entre le Loueur et le Client. Les Loueurs s'engagent à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations en délivrant des Produits et un service de qualité aux Clients.
Les Loueurs déclarent être propriétaires des Produits proposés à la location sur la Marketplace ou être dûment autorisés à le vendre. Les Loueurs sont seuls responsables de la mise en location des Produits qu'ils proposent sur le site Internet www.bambigo.fr. Les Loueurs s'engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts et ne risquant pas d'induire en erreur les Clients concernant les Produits proposés à la location par l'intermédiaire de la Marketplace, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles (descriptif fidèle à l'état du produit, éventuels défauts, marque du Produit, l'âge de l'enfant pour lequel le produit est adapté, conditions d'installation et d'utilisation, etc.), que le prix, sa localisation, l'option de livraison ou non, la limite géographique de livraison si ce service est choisi ainsi que le montant de la caution.
Les Loueurs garantissent l'exactitude des mentions figurant sur les descriptifs de Produits mis en ligne sur le site Internet www.bambigo.fr. Les visuels, notamment devront être conformes aux Produits mis en location et respecter les droits des tiers, les Loueurs garantissant à la Marketplace qu'ils disposent de tous les droits nécessaires pour utiliser ces éléments de description. Les Loueurs s'interdisent, notamment, d'utiliser des visuels ou autres éléments descriptifs ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l'image de marque de la Marketplace, qui pourrait alors, interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à ses services, en suspendant ou en résiliant ceux-ci dans les conditions prévues aux Conditions Générales d'Utilisation.
Les Loueurs s'engagent à s'assurer de la disponibilité des Produits qu'ils proposent à la location par l'intermédiaire de la Marketplace et à supprimer immédiatement les Produits qui ne sont plus disponibles. Les Loueurs sont seuls responsables en cas d'indisponibilité des Produits dont ils ont seuls la maîtrise.
Les Loueurs, qui sont informés des réservations des Clients par la Marketplace, doivent confirmer la location concernée dans un délai de 6 jours suivant la réception de l'information visée à l'alinéa précédent. A défaut de réponse dans ce délai, la location est annulée. La confirmation de la réservation par le Loueur implique l'engagement ferme de remettre en main propre les Produits réservés selon les modalités prévues lors de la réservation.
Le prix de location des Produits est librement défini par les Loueurs. Ce prix doit être mentionné sur le site Internet www.bambigo.fr toutes taxes et frais compris. En cas de proposition du service de livraison par le Loueur, les modalités de livraison suivantes sont proposées aux Clients: le Loueur indique dans son profil la distance maximale de livraison et décide d'un prix par kilomètre qui sera ensuite appliqué à la distance de la livraison et ajouté au montant total de la location (pour la livraison et la reprise). Le Client et le Loueur conviennent de l'horaire de livraison et reprise via la messagerie du site. Les Loueurs s'engagent à assurer la livraison du Produit tels qu'ils s'y sont engagés lors de la réservation.
Les Produits sont fournis aux tarifs librement fixés par le Loueur figurant sur la fiche descriptive du Produit. Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, hors frais de livraison, de caution, de frais de services. Le montant des frais de livraison, de caution, de frais de service du Produit est ajouté au moment de la validation de la commande par le Client. Toute annonce de réduction de prix effectuée par le Loueur doit indiquer le prix pratiqué avant l'application de la réduction de prix, soit le prix le plus bas pratiqué à l'égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Une facture est établie par le Loueur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
En rémunération de ses services de mise en relation et de la mise à disposition des outils technologiques nécessaires à cet effet, la Marketplace percevra, de la part du Loueur, pour chaque commande de Produits effectuée par un Client sur le site Internet une commission égale à un pourcentage du montant du prix de location, calculée comme suit : 10 % du prix de Location perçu par le Loueur. Il est rappelé que la Marketplace encaisse le prix de location des Produits commandés, au nom et pour le compte des Loueurs. Le montant du prix de location est ensuite reversé par la Marketplace au Loueur, déduction faite de la commission, une fois la location réalisée, après retour des Produits loués par le Client. Le règlement est effectué via notre partenaire Stripe. La Marketplace se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Loueur en cas de manquement à ses obligations.
En rémunération de ses services de mise en relation et de la mise à disposition des outils technologiques nécessaires à cet effet, la Marketplace percevra, de la part du Client, pour chaque commande de Produits effectuée par un Client sur le site Internet une commission égale à un pourcentage du montant du prix de location, (frais de port inclus et TVA en sus), calculée comme suit : 20 % du prix de Location payé par le Client. Il est rappelé que la Marketplace encaisse le prix de location des Produits commandés par le Client, au nom et pour le compte du Loueur.
Le Loueur indique dans la fiche produit de ses articles le montant de la caution appliquée. Le montant de la caution est déterminé sur la base du prix de vente du Produit en seconde main.
Lors de la réservation, le Client est invité à enregistrer ses coordonnées bancaires via un système sécurisé (empreinte bancaire). Aucun prélèvement n'est effectué à ce stade, la caution n'est pas débitée du compte du Client.
La caution sera prélevée sur le compte bancaire du Client uniquement en cas de non-retour des Produits à l'expiration du délai de location, ou en cas de détérioration ou destruction du Produit constatée par le Loueur. En l'absence de dommage constaté, les coordonnées bancaires enregistrées sont supprimées automatiquement après la location.
Le règlement des locations réalisées par l'intermédiaire de Bambigo s'effectue par carte bancaire auprès de Stripe qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Loueur, en totalité au jour de la validation de la commande par le Loueur, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par la Marketplace, pour le compte du Loueur. En outre, le Loueur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client des Produits commandés lors de la remise en main propre de ces derniers par le Loueur au Client. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois. Une fois la commande validée, le Loueur s'engage à contacter directement le client par la messagerie fournie par la plateforme pour confirmer l'adresse ainsi que les horaires de livraison et de collecte de l'équipement. Les Clients sont responsables de fournir des informations complètes et correctes concernant les adresses de livraison et de collecte. Le Loueur s'engage à délivrer les produits selon l'horaire et l'adresse de livraison qui ont été confirmées entre le Client et lui.
Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de 1 heure après la date indicative de remise en main propre, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Loueur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation, soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Loueur s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil (exception d'inexécution), soit la résolution de la location, après avoir mis le Loueur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Loueur. La résolution peut être immédiate si le Loueur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente. En cas de résolution de la location, les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de dommages causés par le Client à l'un des accessoires loués, celui-ci doit être renvoyé au Loueur. A réception, si le dommage ne résulte pas d'une usure normale du Produit, le Loueur évaluera le montant des dommages et prélèvera tout ou partie de la caution. Les accessoires doivent être traités avec soin et retournés propres. En cas de dommage, le Client ne doit pas tenter de réparation sans l'autorisation du Loueur. En cas de non-retour ou de perte des Produits par le Client, le Client sera débité de l'intégralité de la caution.
Dans le cas où un siège auto fourni par un Loueur est impliqué dans un accident de voiture, qu'un enfant soit ou non dans le siège d'auto à ce moment-là, conformément aux recommandations du fabricant du siège d'auto, le Client doit immédiatement informer le Loueur. Les Loueurs s'engagent à ne pas mettre en Location un siège auto ayant été impliqué dans un accident de voiture.
BAMBIGO peut décider unilatéralement de résilier ou de suspendre le compte d'un Client en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation, d'incidents de paiement, de fourniture d'informations incorrectes ou d'actions nuisibles à la SAS BAMBIGO. BAMBIGO se réserve également le droit de refuser un Client précédemment exclu ou sanctionné pour de tels comportements.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par la Marketplace sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande. Ces données sont communiquées aux Loueurs afin de leur permettre de procéder à l'exécution du contrat et à l'expédition des commandes des Clients. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins. Chaque Loueur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Clients de ses Produits à la Marketplace lors de la passation de la commande. Les Loueurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.bambigo.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.bambigo.fr.
Le contenu du site internet www.bambigo.fr est la propriété de la SASU BAMBIGO et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La SASU BAMBIGO ne pourra être tenue par le Client pour responsable sans qu'il ne soit prouvée une faute de la part de la SAS BAMBIGO. La SASU BAMBIGO ne peut être tenue responsable des dommages résultant de diverses circonstances, y compris l'utilisation incorrecte accessoires, la négligence du Client, les modifications apportées au Produit par le Client, l'entreposage inapproprié des Produits par le Client, l'usure. Il est rappelé que la Marketplace n'est pas le Loueur des Produits. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des locations réalisées entre les Clients et les Loueurs, auxquelles elle demeure étrangère. Toute contestation relative à une opération de location effectuée par l'intermédiaire de la Marketplace doit être directement réglée entre le Client et le Loueur. La responsabilité de la Marketplace à l'égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect. La responsabilité de la Marketplace est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Marketplace par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de la Marketplace ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le site Internet www.bambigo.fr notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicité dans les conditions prévues par cette loi. Le Client est seul responsable de l'utilisation des services de la Marketplace, notamment des appréciations qu'il fait sur le site Internet www.bambigo.fr, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager la Marketplace de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par le Client.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Le Client reconnait avoir été informé par le Loueur de manière lisible et compréhensible, préalablement à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant de louer les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Loueur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ; sur le prix de location des Produits ; sur les conditions de délivrance des Produis commandables en livraison ou en remise en main propre à l'adresse du Loueur ; sur l'identité du Loueur et l'ensemble de ses coordonnées ; sur les modalités de résiliation, les modes de règlement des litiges, les autres conditions contractuelles et, le cas échéant, les cautions et garanties financières ; sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au Code de la consommation. Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.bambigo.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Marketplace.
Nos informations de contacts sont les suivants :
Tous les litiges sont directement réglés entre le Client et le Loueur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le site Internet www.bambigo.fr. Le Client a ainsi la possibilité de signaler au Loueur, sur son espace personnel réservé sur le site Internet www.bambigo.fr, dans un délai de 1 jour au plus à compter de la réception de la location, toute réclamation, concernant, notamment, la non-conformité à la location ou encore la réception d'un Produit endommagé. Le Client et le Loueur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé et au remboursement, dans les conditions précisées aux présentes CGU. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art.L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.